Section 5 : Cession ou nantissement de créances
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
Section 5 : Cession ou nantissement de créances
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Article R2391-28
Les dispositions des articles R. 2191-45 à R. 2191-63 s'appliquent.