Section 3 : Partenariats d'innovation
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
Section 3 : Partenariats d'innovation
//
Article R2172-20
L'acheteur peut décider de mettre en place un partenariat d'innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels.
Sous-section 1
Contenu du partenariat d'innovation
R2172-21 à R2172-25
Sous-section 2
Passation du partenariat d'innovation
R2172-26 à R2172-30
Sous-section 3
Déroulement du partenariat d'innovation
R2172-31 à R2172-32