Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
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Article R2172-7
Les collectivités publiques soumises à l'obligation de décoration des constructions publiques passent des marchés ayant pour objet de satisfaire cette obligation conformément aux dispositions de la présente section.
Sous-section 1
Marchés inférieurs aux seuils européens
Paragraphe 1
Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
R2172-8 à R2172-14
Paragraphe 2
Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
R2172-15 à R2172-16
Sous-section 2
Marchés supérieurs aux seuils européens
R2172-17
Sous-section 3
Composition et fonctionnement du comité artistique
R2172-18 à R2172-19