Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
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- Code de la commande publique
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- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
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Article R2161-1
Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s'appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2143-1, R. 2151-1 et R. 2151-2.
Section 1
Appel d'offres
Sous-section 1
Appel d'offres ouvert
R2161-2 à R2161-5
Sous-section 2
Appel d'offres restreint
R2161-6 à R2161-11
Section 2
Procédure avec négociation
Sous-section 1
Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs
R2161-12 à R2161-20
Sous-section 2
Règles applicables aux entités adjudicatrices
R2161-21 à R2161-23
Section 3
Dialogue compétitif
R2161-24 à R2161-31