Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article R2100-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Section 1 : Aide à la définition du besoin

Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques

Sous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché

Sous-section 3 : Schéma de promotion des achats

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

Section 3 : Utilisation de labels

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

Sous-section 1 : Forme des prix

Sous-section 2 : Prix définitifs

Paragraphe 1 : Prix fermes

Paragraphe 2 : Prix révisables

Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux

Sous-section 3 : Prix provisoires

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1 : Allotissement

Section 2 : Marchés à tranches

Section 3 : Réservation de marchés

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

Section 2 : Règles applicables

Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

Section 1 : Appel d'offres

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1 : Supports de publication

Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché

Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt

Sous-section 3 : Avis de marché

Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée

Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire

Section 2 : Publication

Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions générales

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1 : Présentation des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés

Section 3 : Traduction en français

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1 : Modalités de vérification

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1 : Présentation des offres

Sous-section 1 : Délais de réception

Sous-section 2 : Modalités de remise

Sous-section 3 : Variantes

Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Section 2 : Offres anormalement basses

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution

Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution

Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

Section 4 : Mise au point du marché

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Section 1 : Appel d'offres

Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert

Sous-section 2 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

Section 2 : Concours

Sous-section 1 : Déroulement du concours

Sous-section 2 : Composition du jury

Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices

Sous-section 1 : Règles de publicité

Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification

Section 4 : Système d'acquisition dynamique

Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique

Paragraphe 1 : Formalités de publicité

Paragraphe 2 : Documents de la consultation

Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique

Section 5 : Catalogues électroniques

Section 6 : Enchères électroniques

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation

Sous-section 2 : Marché global de performance

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

Paragraphe 1 : Les études d'esquisse

Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet

Paragraphe 3 : Les études de projet

Paragraphe 4 : Les études d'exécution

Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux

Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV

Section 3 : Versement d'une prime

Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Procédures applicables

Sous-section 3 : Primes

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

Section 3 : Partenariats d'innovation

Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation

Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation

Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d'innovation

Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée

Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée

Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice

Section 4 : Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Signature du marché

Section 2 : Notification du marché

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Modalités de publication

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices

Section 3 : Durée de conservation

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix

Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché

Section 4 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Sous-section 3 : Autres garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire

Paragraphe 2 : Encaissement de la créance

Sous-section 3 : Information des bénéficiaires

Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur

Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable

Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés

Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Chapitre III : SOUS-TRAITANCE

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Section 2 : Paiement du sous-traitant

Section 3 : Régime financier

Sous-section 1 : Avances

Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Modifications autorisées

Sous-section 1 : Clauses contractuelles

Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

Sous-section 3 : Circonstances imprévues

Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire

Sous-section 5 : Modification non substantielle

Sous-section 6 : Modification de faible montant

Section 2 : Avis de modification

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Section 2 : Recensement économique

Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique

Sous-section 2 : Modalités du recensement économique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Section 2 : Le médiateur des entreprises

Section 3 : Arbitrage

Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R2100-1

La Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'Institut d'émission d'outre-mer, l'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts, l'Académie nationale de médecine, l'Académie des sciences morales et politiques, les offices publics de l'habitat, l'opérateur France Travail, la Caisse des dépôts et consignations et, pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités de recherche, les établissements publics de l'Etat à caractère administratif ayant dans leurs statuts une mission de recherche appliquent les règles relatives aux acheteurs autres que l'Etat, ses établissements publics à caractère autre qu'industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements.

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

DÉFINITION DU BESOIN

Section 1

Aide à la définition du besoin

Sous-section 1

Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques

R2111-1

Sous-section 2

Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché

R2111-2

Sous-section 3

Schéma de promotion des achats

D2111-3

Section 2

Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1

Contenu des spécifications techniques

R2111-4 à R2111-6

Sous-section 2

Formulation des spécifications techniques

R2111-7 à R2111-11

Section 3

Utilisation de labels

R2111-12 à R2111-17

Chapitre II

CONTENU DU MARCHÉ

Section 1

Règles générales

R2112-1 à R2112-3

Section 2

Durée

R2112-4

Section 3

Prix

R2112-5

Sous-section 1

Forme des prix

R2112-6

Sous-section 2

Prix définitifs

R2112-7 à R2112-8

Paragraphe 1

Prix fermes

R2112-9 à R2112-12

Paragraphe 2

Prix révisables

R2112-13

Paragraphe 3

Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux

R2112-14

Sous-section 3

Prix provisoires

R2112-15 à R2112-18

Chapitre III

ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1

Allotissement

R2113-1 à R2113-3

Section 2

Marchés à tranches

R2113-4 à R2113-6

Section 3

Réservation de marchés

Sous-section 1

Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

R2113-7

Sous-section 2

Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

R2113-8

Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1

Dispositions générales

R2121-1 à R2121-4

Section 2

Prise en compte de la nature des prestations

R2121-5 à R2121-7

Section 3

Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

R2121-8 à R2121-9

Chapitre II

MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Section 1

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

R2122-1 à R2122-9-1

Section 2

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

R2122-10 à R2122-11

Chapitre III

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1

Conditions de recours à une procédure adaptée

R2123-1 à R2123-2

Section 2

Règles applicables

R2123-4 à R2123-7

Chapitre IV

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

R2124-1

Section 1

Appel d'offres

R2124-2

Section 2

Procédure avec négociation

R2124-3 à R2124-4

Section 3

Dialogue compétitif

R2124-5 à R2124-6

Chapitre V

TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1

Supports de publication

Sous-section 1

Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché

R2131-1 à R2131-3

Sous-section 2

Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

Paragraphe 1

Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

R2131-4 à R2131-6

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

R2131-7 à R2131-9

Paragraphe 3

Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt

R2131-10 à R2131-11

Sous-section 3

Avis de marché

Paragraphe 1

Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée

R2131-12 à R2131-13

Paragraphe 2

Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

R2131-14 à R2131-15

Paragraphe 3

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

R2131-16 à R2131-17

Paragraphe 4

Publicité supplémentaire

R2131-18

Section 2

Publication

R2131-19 à R2131-20

Chapitre II

COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION

Section unique

Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Sous-section 1

Mise à disposition des documents de la consultation

R2132-1 à R2132-6

Sous-section 2

Support des communications et échanges d'informations

R2132-7 à R2132-14

Titre IV

PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier

MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Conditions générales

R2142-1 à R2142-4

Sous-section 2

Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

R2142-5

Sous-section 3

Conditions relatives aux capacités économiques et financières

R2142-6 à R2142-12

Sous-section 4

Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

R2142-13 à R2142-14

Section 2

Réduction du nombre de candidats

R2142-15 à R2142-18

Section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R2142-19 à R2142-27

Chapitre III

CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1

Présentation des candidatures

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R2143-1 à R2143-2

Sous-section 2

Eléments à produire par le candidat

R2143-3 à R2143-4

Section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1

Dispositions générales

R2143-5

Sous-section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

R2143-6 à R2143-10

Sous-section 3

Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

R2143-11 à R2143-12

Sous-section 4

Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

R2143-13 à R2143-14

Sous-section 5

Opérateurs agréés et certifiés

R2143-15

Section 3

Traduction en français

R2143-16

Chapitre IV

EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1

Modalités de vérification

R2144-1 à R2144-7

Section 2

Invitation des candidats sélectionnés

R2144-8 à R2144-9

Titre V

PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier

PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1

Présentation des offres

Sous-section 1

Délais de réception

R2151-1 à R2151-5

Sous-section 2

Modalités de remise

R2151-6 à D2151-7-1

Sous-section 3

Variantes

R2151-8 à R2151-11

Section 2

Informations et documents à produire dans l'offre

R2151-12 à R2151-16

Chapitre II

EXAMEN DES OFFRES

Section 1

Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

R2152-1 à R2152-2

Section 2

Offres anormalement basses

R2152-3 à R2152-5

Section 3

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1

Choix des critères d'attribution

R2152-6 à R2152-8

Sous-section 2

Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution

R2152-9 à R2152-10

Sous-section 3

Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

R2152-11 à R2152-12

Section 4

Mise au point du marché

R2152-13

Chapitre III

OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Section 1

Principes généraux

R2153-1 à R2153-2

Section 2

Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

R2153-3 à R2153-5

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

R2161-1

Section 1

Appel d'offres

Sous-section 1

Appel d'offres ouvert

R2161-2 à R2161-5

Sous-section 2

Appel d'offres restreint

R2161-6 à R2161-11

Section 2

Procédure avec négociation

Sous-section 1

Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs

R2161-12 à R2161-20

Sous-section 2

Règles applicables aux entités adjudicatrices

R2161-21 à R2161-23

Section 3

Dialogue compétitif

R2161-24 à R2161-31

Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1

Accords-cadres

Sous-section 1

Dispositions générales

R2162-1 à R2162-6

Sous-section 2

Dispositions propres aux marchés subséquents

R2162-7 à R2162-12

Sous-section 3

Dispositions propres aux bons de commande

R2162-13 à R2162-14

Section 2

Concours

Sous-section 1

Déroulement du concours

R2162-15 à R2162-21

Sous-section 2

Composition du jury

R2162-22 à R2162-26

Section 3

Système de qualification des entités adjudicatrices

R2162-27

Sous-section 1

Règles de publicité

R2162-28 à R2162-29

Sous-section 2

Qualification des opérateurs économiques

R2162-30 à R2162-34

Sous-section 3

Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification

R2162-35 à R2162-36

Section 4

Système d'acquisition dynamique

Sous-section 1

Mise en place du système d'acquisition dynamique

R2162-37 à R2162-38

Paragraphe 1

Formalités de publicité

R2162-39 à R2162-40

Paragraphe 2

Documents de la consultation

R2162-41 à R2162-42

Sous-section 2

Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique

R2162-43 à R2162-48

Sous-section 3

Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique

R2162-49 à R2162-51

Section 5

Catalogues électroniques

R2162-52 à R2162-56

Section 6

Enchères électroniques

R2162-57 à R2162-66

Titre VII

RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1

Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1

Marché de conception-réalisation

R2171-1

Sous-section 2

Marché global de performance

R2171-2 à R2171-3

Sous-section 3

Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

D2171-4

Paragraphe 1

Les études d'esquisse

D2171-5

Paragraphe 2

Les études d'avant-projet

D2171-6 à D2171-9

Paragraphe 3

Les études de projet

D2171-10

Paragraphe 4

Les études d'exécution

D2171-11 à D2171-12

Paragraphe 5

Le suivi de la réalisation des travaux

D2171-13

Paragraphe 6

L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement

D2171-14

Section 2

Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV

R2171-15 à R2171-18

Section 3

Versement d'une prime

R2171-19 à R2171-22

Section 4

Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME

R2171-23

Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1

Marchés de maîtrise d'œuvre

Sous-section 1

Définition

R2172-1

Sous-section 2

Procédures applicables

R2172-2 à R2172-3

Sous-section 3

Primes

R2172-4 à R2172-6

Section 2

Marchés de décoration des constructions publiques

R2172-7

Sous-section 1

Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1

Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

R2172-8 à R2172-14

Paragraphe 2

Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

R2172-15 à R2172-16

Sous-section 2

Marchés supérieurs aux seuils européens

R2172-17

Sous-section 3

Composition et fonctionnement du comité artistique

R2172-18 à R2172-19

Section 3

Partenariats d'innovation

R2172-20

Sous-section 1

Contenu du partenariat d'innovation

R2172-21 à R2172-25

Sous-section 2

Passation du partenariat d'innovation

R2172-26 à R2172-30

Sous-section 3

Déroulement du partenariat d'innovation

R2172-31 à R2172-32

Section 4

Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

R2172-33 à R2172-34

Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier

INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

R2181-1

Section 1

Marchés passés selon une procédure adaptée

R2181-2

Section 2

Marchés passés selon une procédure formalisée

R2181-3 à R2181-4

Section 3

Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice

R2181-5 à R2181-6

Section 4

Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché

R2181-7

Chapitre II

SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1

Signature du marché

R2182-1 à R2182-3

Section 2

Notification du marché

R2182-4 à R2182-5

Chapitre III

AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1

Modalités de publication

Sous-section 1

Dispositions générales

R2183-1 à R2183-2

Sous-section 2

Dispositions propres à certains marchés

R2183-3 à R2183-4

Section 2

Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution

R2183-5 à R2183-7

Chapitre IV

CONSERVATION DES INFORMATIONS

Section 1

Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

R2184-1 à R2184-6

Section 2

Informations conservées par les entités adjudicatrices

R2184-7 à R2184-11

Section 3

Durée de conservation

R2184-12 à R2184-13

Chapitre V

ABANDON DE LA PROCÉDURE

R2185-1 à R2185-2

Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE

R2191-1 à R2191-2

Section 1

Avances

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Principe de versement d'une avance

R2191-3 à R2191-5

Paragraphe 2

Modalités de calcul du montant de l'avance

R2191-6 à R2191-10

Paragraphe 3

Modalités de remboursement de l'avance

R2191-11

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Marchés à tranches

R2191-13

Paragraphe 2

Marchés reconductibles

R2191-15

Paragraphe 3

Accords-cadres à bons de commande

R2191-16 à R2191-18

Section 2

Acomptes

R2191-20 à R2191-22

Section 3

Régime des paiements

Sous-section 1

Dispositions générales

R2191-23 à R2191-25

Sous-section 2

Règlement partiel définitif

R2191-26

Sous-section 3

Mise en œuvre de la clause de variation de prix

R2191-27 à R2191-29

Sous-section 4

Règles applicables en cas de résiliation du marché

R2191-30 à R2191-31

Section 4

Garanties

Sous-section 1

Retenue de garantie

R2191-32 à R2191-35

Sous-section 2

Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

R2191-36 à R2191-42

Sous-section 3

Autres garanties

R2191-43 à R2191-44

Section 5

Cession ou nantissement des créances

R2191-45

Sous-section 1

Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1

Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

R2191-46 à R2191-47

Paragraphe 2

Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

R2191-48 à R2191-50

Paragraphe 3

Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

R2191-51

Paragraphe 4

Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

R2191-52 à R2191-53

Sous-section 2

Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

Paragraphe 1

Notification au comptable assignataire

R2191-54 à R2191-55

Paragraphe 2

Encaissement de la créance

R2191-56 à R2191-58

Sous-section 3

Information des bénéficiaires

R2191-59

Paragraphe 1

Renseignements communiqués par l'acheteur

R2191-60 à R2191-61

Paragraphe 2

Renseignements communiqués par le comptable

R2191-62

Sous-section 4

Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

R2191-63

Chapitre II

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D2192-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D2192-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R2192-3

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation du délai de paiement

R2192-10 à R2192-11

Sous-section 2

Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R2192-12 à R2192-15

Paragraphe 2

Dispositions propres à certains marchés

R2192-16 à R2192-17

Paragraphe 3

Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

R2192-18 à R2192-21

Paragraphe 4

Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

R2192-22 à R2192-23

Paragraphe 5

Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

R2192-24 à R2192-26

Sous-section 3

Interruption du délai de paiement

R2192-27 à R2192-30

Sous-section 4

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

R2192-31 à R2192-36

Section 3

Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2192-37

Chapitre III

SOUS-TRAITANCE

Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1

Modalités d'acceptation et d'agrément

Paragraphe 1

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2193-1 à R2193-2

Paragraphe 2

Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

R2193-3 à R2193-4

Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2193-5 à R2193-8

Sous-section 3

Offres anormalement basses des sous-traitants

R2193-9

Section 2

Paiement du sous-traitant

R2193-10 à R2193-16

Section 3

Régime financier

Sous-section 1

Avances

R2193-17 à R2193-21

Sous-section 2

Cession ou nantissement de créances

R2193-22

Chapitre IV

MODIFICATION DU MARCHÉ

Section 1

Modifications autorisées

Sous-section 1

Clauses contractuelles

R2194-1

Sous-section 2

Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

R2194-2 à R2194-4

Sous-section 3

Circonstances imprévues

R2194-5

Sous-section 4

Substitution d'un nouveau titulaire

R2194-6

Sous-section 5

Modification non substantielle

R2194-7

Sous-section 6

Modification de faible montant

R2194-8 à R2194-9

Section 2

Avis de modification

R2194-10

Chapitre V

RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1

Mise à disposition des données essentielles

R2196-1

Section 2

Recensement économique

Sous-section 1

Observatoire économique de la commande publique

R2196-2 à R2196-4

Sous-section 2

Modalités du recensement économique

D2196-5 à D2196-6

Section 3

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2196-8 à R2196-12

Chapitre VII

RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1

Comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-1

Sous-section 1

Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-2 à R2197-5

Sous-section 2

Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-6 à R2197-7

Sous-section 3

Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-8 à R2197-12

Sous-section 4

Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-13

Sous-section 5

Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-14

Sous-section 6

Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-15 à D2197-17

Sous-section 7

Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-18 à D2197-20

Sous-section 8

Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-21 à D2197-22

Section 2

Le médiateur des entreprises

R2197-23 à R2197-24

Section 3

Arbitrage

R2197-25