Partie réglementaire
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Titre PRELIMINAIRE
DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Chapitre I
DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PÉNAL APPLICABLE AUX MINEURS
R11-1
Chapitre II
DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLE AUX MINEURS
D12-1 à D12-2
Chapitre III
DISPOSITIONS COMMUNES
Livre I
DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Titre I
DES MESURES ÉDUCATIVES
Chapitre I
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II
DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
De la mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire
D112-1 à D112-5
Sous-section 2
Des interdictions et obligations de la mesure éducative judiciaire
D112-6 à D112-17
Sous-section 3
Des frais de mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire
D112-18
Section 2
Des modules de la mesure éducative judiciaire
Sous-section 1
Du module d'insertion
D112-19 à D112-27
Sous-section 2
Du module de réparation
D112-28 à D112-33
Sous-section 3
Du module de santé
R112-34 à R112-35
Sous-section 4
Du module de placement
D112-36 à D112-39
Chapitre III
DU RÉGIME DU PLACEMENT
Section 1
Dispositions générales
D113-1 à D113-5
Section 2
Des centres éducatifs fermés
R113-6 à R113-9
Titre II
DES PEINES
Chapitre I
DES PEINES ENCOURUES
Chapitre II
DU CONTENU ET DES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES PEINES
Section 1
Du travail d'intérêt général
R*122-1 à R122-4
Section 2
Du sursis probatoire avec suivi renforcé et du sursis probatoire
D122-5 à D122-6
Section 3
Du stage
R122-7 à R122-12
Section 4
De la détention à domicile sous surveillance électronique
R122-13 à R122-14
Chapitre III
DU PRONONCÉ DES PEINES
R123-1 à R123-2
Chapitre IV
DU RÉGIME D'INCARCÉRATION
Section 1
Des conditions générales de détention
R124-1 à R124-9
Annexes
Annexe-à l'article R124-3
Section 2
De l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse en détention
R124-10 à R124-15
Section 3
Du régime disciplinaire
Sous-section 1
De la procédure disciplinaire
R124-16 à R124-22
Sous-section 2
Des sanctions
R124-23 à R124-29
Sous-section 3
Du prononcé des sanctions
R124-30 à R124-36
Section 4
Des procédures d'orientation et d'affectation
R124-37 à D124-39
Section 5
De la commission d'incarcération
D124-40 à D124-41
Section 6
Du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
R124-42 à R124-45
Section 7
Du travail des mineurs détenus
Sous-section 1
Dispositions générales
R124-46 à R124-47
Sous-section 2
Temps de travail
R124-48 à R124-50
Livre II
DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
Titre I
DU MINISTÈRE PUBLIC
Chapitre unique
De la désignation du magistrat du parquet spécialement chargé des mineurs
D211-1
Titre II
DU JUGE D'INSTRUCTION
Chapitre unique
De la désignation du juge d'instruction spécialement chargé des mineurs
D221-1
Titre III
DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION
Chapitre unique
De la désignation du juge des libertés et de la détention spécialement chargé des mineurs
D231-1
Titre IV
DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Chapitre unique.
Titre V
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Chapitre unique
Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité
Section 1
Des modalités de partage d'informations
R241-1 à R241-2
Section 2
Des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
R241-3 à R241-9
Section 3
Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Sous-section 1
Définition et missions
D241-10 à R241-21
Sous-section 2
De l'organisation
D241-22 à D241-29
Sous-section 3
Du fonctionnement
D241-30 à R241-33
Sous-section 4
De la création, transformation et suppression
D241-34 à D241-35
Sous-section 5
Du contrôle et de l'évaluation
R241-36 à D241-37
Section 4
Des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité
D241-38
Section 5
Des délais de mise en œuvre des décisions exécutoires
D241-39
Livre III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Titre I
DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
Chapitre unique
Du droit du mineur à être informé et accompagné d'un adulte
D311-1 à D311-2
Titre II
DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Chapitre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II
DES INFORMATIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DU MINEUR
Section 1
Des investigations sur la personnalité et la situation du mineur
D322-1 à D322-10
Section 2
Du dossier unique de personnalité
R322-11 à R322-13
Chapitre III
DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
D323-1 à D323-2
Titre III
DES MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre I
DU CONTRÔLE JUDICIAIRE
D331-1 à R331-2
Chapitre II
DE L'EXÉCUTION DES MANDATS DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
R332-1 à R332-2
Chapitre III
DE L'ASSIGNATION À RÉSIDENCE AVEC SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
D333-1 à D333-3
Chapitre IV
DE LA DÉTENTION PROVISOIRE
R334-1 à R334-5
Livre IV
DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
Titre I
DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
Chapitre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
D411-1
Chapitre II
DE L'AUDITION LIBRE
R412-1
Chapitre III
DE LA RETENUE ET DE LA GARDE À VUE
R413-1 à D413-4
Titre II
DE L'ACTION PUBLIQUE
Chapitre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II
DES ALTERNATIVES AUX POURSUITES ET DE LA COMPOSITION PÉNALE
Section 1
Des alternatives aux poursuites
D422-1 à D422-5
Section 2
De la composition pénale
D422-6 à R422-15
Chapitre III
DE LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE
Section 1
Des décisions sur les poursuites
R423-1 à D423-6
Section 2
De la transmission d'informations du juge des enfants au juge des libertés et de la détention
D423-7 à D423-8
Section 3
De la saisine de la juridiction de jugement
D423-9
Titre III
DE L'INFORMATION JUDICIAIRE
Chapitre I
DE L'INFORMATION ET DE LA CONVOCATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX
R431-1
Chapitre II
DE LA MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
D432-1
Chapitre III
DES MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre IV
DU RÈGLEMENT DE L'INFORMATION JUDICIAIRE
Chapitre V
DE L'APPEL DES ORDONNANCES RENDUES AU COURS DE L'INSTRUCTION ET À L'ISSUE DE CELLE-CI
Livre V
DU JUGEMENT
Titre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre I
DES DÉBATS
Chapitre II
DE L'ACTION CIVILE
D512-1
Chapitre III
DE LA PUBLICITÉ DES AUDIENCES
Titre II
DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
Chapitre I
DU JUGEMENT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
R521-1 à D521-10
Chapitre II
DU JUGEMENT DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS
Titre III
DES VOIES DE RECOURS
Chapitre I
DE L'APPEL
D531-1 à D531-2
Chapitre II
DE L'OPPOSITION
Livre VI
L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Titre I
DE L'APPLICATION DES MESURES EDUCATIVES ET DES PEINES
Chapitre I
DES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Section 1
De la compétence des juridictions pour mineurs en matière d'application des mesures éducatives et des peines
D611-1
Section 2
De l'articulation des compétences entre plusieurs juges des enfants chargés du suivi du mineur
D611-2 à D611-5
Section 3
De la compétence de la protection judiciaire de la jeunesse en matière d'application des mesures éducatives et des peines
D611-6 à D611-14
Chapitre II
DES AUDIENCES D'APPLICATION DES PEINES
D612-1 à D612-2
Chapitre III
DU RÉGIME DE LA RETENTION
Titre II
DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
Chapitre unique
De la mise en œuvre et du suivi des condamnations
D621-1 à D621-2
Titre III
DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS
Chapitre I
DU CASIER JUDICIAIRE
R631-1
Chapitre II
DU FICHIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISÉ DES AUTEURS D'INFRACTIONS SEXUELLES OU VIOLENTES
R632-1 à R632-2
Chapitre III
DU FICHIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISÉ DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES
R633-1
Chapitre IV
DES FICHIERS D'ANTÉCEDENTS
R634-1
Livre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre I
Dispositions particulières à Mayotte
D711-1
Chapitre II
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNA
R720
Chapitre I
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
D721-1 à D721-6
Chapitre II
Dispositions applicables en Polynésie française
D722-1 à R722-5
Chapitre III
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
D723-1 à R723-3