Titre II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
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- Code de la justice pénale des mineurs
- Partie réglementaire
- Livre V : DU JUGEMENT
Titre II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
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Chapitre I
DU JUGEMENT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
R521-1 à D521-10
Chapitre II
DU JUGEMENT DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS