Article 2 Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; […] 4° Dans le tableau figurant à l'article 14, […] les mots : « de l'article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique ». […] -Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : « ». Article 4 Le décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 1er, […]

Article 6 Les recrutements opérés au titre de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique interviennent dans le grade de chef de service de police municipale selon les modalités prévues au 2° de l'article 4 et aux articles 8, […] Les militaires peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense. […] Article 20-1 Les chefs de service de police municipale peuvent être promus par l'autorité territoriale en application des dispositions des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique. […]