Article 2 Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L . 411-2 du code général de la fonction publique » ; […] les mots : « de l'article L . 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « des articles L. 522 -14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique ». […] -Les directeurs […]

Article 6 Les recrutements opérés au titre de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique interviennent dans le grade de chef de service de police municipale selon les modalités prévues au 2° de l'article 4 et aux articles 8, […] Les militaires peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense. […] Article 20-1 Les chefs de service de police municipale peuvent être promus par l'autorité territoriale en application des dispositions des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique. […]