Article D313-5 du Code général de la fonction publique

Entrée en vigueur le 1 octobre 2025

Est créé par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art.

Est codifié par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 du tableau suivant auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 :


Critère de capacité d'accueil (1)

Unité recensée (2)

Coefficients (3)

Hôtels

Chambre

2

Résidences secondaires

Résidence

4

Résidences de tourisme

Personne

1

Meublés

Personne

1

Villages de vacances et maisons familiales de vacances

Personne

1

Hôpitaux thermaux et assimilés

Lit

1

Hébergements collectifs

Lit

1

Campings

Emplacement

3

Ports de plaisance

Anneau d'amarrage

4
Entrée en vigueur le 1 octobre 2025

NOTA

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

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