Article R332-2 du Code général de la fonction publique
Article R332-1Article R332-3
Entrée en vigueur le 1 octobre 2025
Est créé par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art.
Est codifié par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

NOTA

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

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Décision • 1

[…] Son contrat a été renouvelé pour trois ans à compter du 24 janvier 2023 en application des dispositions du 2° de l'article 332-2 du code général de la fonction publique pour occuper un emploi nécessitant des compétences techniques. […] O R D O N N E :

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Document parlementaire • 0

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