Entrée en vigueur le 1 octobre 2025
Est créé par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art.
Est codifié par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)
La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale.
[…] Aux termes des dispositions de l'article R. 332-20 du code général de la fonction publique : «Le contrat peut comporter une période d'essai qui permet à l'administration d'évaluer les compétences de l'agent contractuel dans son travail et à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.». […] Aux termes de l'article R. 332-24 dudit code : «La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale.». […] O R D O N N E :
[…] Aux termes de l'article R. 332-22 du code général de la fonction publique : « Sans préjudice des dispositions de l'article R. 332-21, pour les contrats conclus par les employeurs publics mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 et les autorités administratives et publiques indépendantes, la durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite de : […] Aux termes de l'article R. 332-24 de ce code : « La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. ». […] O R D O N N E :