Article R342-4 du Code général de la fonction publique

Entrée en vigueur le 1 octobre 2025

Est créé par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art.

Est codifié par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

L'avis de création ou de vacance d'emploi est également publié au Journal officiel de la République française sauf si l'arrêté mentionné à l'article R. 342-2 en dispose autrement.
Cet avis mentionne :
1° Les fonctions à exercer ;
2° Les compétences recherchées ;
3° Le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus ;
4° Les modalités de la procédure de recrutement ;
5° L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
6° Les conditions d'exercice de l'emploi, notamment :
a) Les habilitations requises ;
b) Les conditions de formation des agents contractuels ;
c) La localisation géographique de l'emploi ;
d) La durée d'occupation de l'emploi ;
e) La durée de la période probatoire ;
f) Les modalités d'une éventuelle reconduction ;
g) Les éléments de rémunération.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2025

NOTA

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

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