Chapitre Ier : Protection contre les discriminations

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Article L131-1

Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

Section 2 : Protections contre les discriminations liées à l'âge

Section 3 : Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

Section 4 : Lutte contre les discriminations

Code général de la fonction publique
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Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

Chapitre Ier : Protection contre les discriminations

Article L131-1

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents publics en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sous réserve des dispositions des articles L. 131-5, L. 131-6 et L. 131-7.

Section 1

Protections contre les discriminations liées au sexe

L131-2 à L131-4

Section 2

Protections contre les discriminations liées à l'âge

L131-5 à L131-6

Section 3

Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

L131-7 à L131-11

Section 4

Lutte contre les discriminations

L131-12 à L131-13