Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe
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- Code général de la fonction publique
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- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
- Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
- Chapitre Ier : PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe
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Article R131-1
Des recrutements distincts pour les femmes et pour les hommes peuvent être organisés, dans les conditions prévues à l'article L. 131-4, pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.