Article L423-53 du Code des impositions sur les biens et services

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2022 sont les articles : Code des douanes - art. 285 quater, al. 8, ph. 6 (Ab), Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 2, al. 1 et 21 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Est exonéré tout embarquement d'un passager aux fins, pour ce dernier, de rejoindre sa résidence principale ou son lieu de travail.

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