Article L421-79 du Code des impositions sur les biens et services

Article L421-78

Article L421-79-1

Entrée en vigueur le 1 mars 2026

Modifié par : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 58 (V)

Sont exonérés :

1° Le véhicule à faible empreinte carbone ;

2° Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique non mentionnés au 1°.

Entrée en vigueur le 1 mars 2026
Modifié par :	LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 58 (V)

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NOTA

Conformément au IV de l'article 58 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du I de l'article précité, entrent en vigueur le 1^er mars 2026.

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