Article A471-53 du Code des impositions sur les biens et services

Article D471-52

Article A471-54

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Est créé par : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Est codifié par : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES	CODE CPF (rév. 2.1)
Pierres ornementales ou de construction	08.11.11
08.11.12
Ardoise	08.11.40
Pierres taillée, façonnée et finie	23.70.11
23.70.12

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est créé par :	Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Est codifié par :	Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

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