Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est créé par : Décret n°2025-944 du 8 septembre 2025 - art. 1
Les réacteurs sont répartis dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur puissance thermique installée exprimée en mégawatts :
| Sous-catégorie |
Puissance thermique installée
(mégawatts) |
|---|---|
| Réacteurs de faible puissance | Inférieure à 1 500 |
| Réacteurs de moyenne puissance | Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 3 000 |
| Réacteurs de forte puissance | Supérieure ou égale à 3 000 et inférieure à 4 000 |
| Réacteurs de très forte puissance | Supérieure ou égale à 4 000 |