Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
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- Code des impositions sur les biens et services
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- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
- Titre II : MOBILITÉS
- Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
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Sous-section 1
Eléments taxables et territoires
L421-93 à L421-94
Paragraphe 1
Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation
L421-95 à L421-97
Paragraphe 2
Entreprises affectataires des véhicules
L421-98
Paragraphe 3
Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme
L421-99
Paragraphe 3 bis
Dispositions propres à la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions
Sous-Paragraphe 1
Flotte de véhicules d'une entreprise
L421-99-1 à L421-99-2
Sous-Paragraphe 2
Véhicules taxables
L421-99-3 à L421-99-9
Paragraphe 4
Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules lourds de transport de marchandises
L421-100 à L421-103
Sous-section 2
Fait générateur
L421-104 à L421-105
Sous-section 3
Montant des taxes
L421-106
Paragraphe 1
Règle générale de calcul
L421-107 à L421-108
Paragraphe 2
Règles particulières de calcul
Sous-Paragraphe unique
Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises
L421-109 à L421-111
Paragraphe 3
Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
L421-119 à L421-119-1
Sous-Paragraphe 1
Barèmes
L421-120 à L421-122
Sous-Paragraphe 2
Exonérations pour certains véhicules
L421-123
Sous-Paragraphe 3
Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie
L421-124 à L421-125
Sous-Paragraphe 4
Exonération pour certaines formes d'exploitation
L421-126 à L421-127
Sous-Paragraphe 5
Exonérations pour la location
L421-128 à L421-129
Sous-Paragraphe 6
Exonérations pour certaines activités économiques
L421-130 à L421-132
Paragraphe 3 bis
Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions
L421-132-1 à L421-132-2
Sous-Paragraphe 1
Tarif
L421-132-3
Sous-Paragraphe 2
Objectif cible d'intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions
L421-132-4 à L421-132-5
Sous-Paragraphe 3
Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs
L421-132-6
Paragraphe 4
Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme
L421-133
Sous-Paragraphe 1
Barèmes
L421-134 à L421-135
Sous-Paragraphe 2
Exonérations pour certains véhicules
L421-136
Sous-Paragraphe 4
Exonérations pour certaines formes d'exploitation
L421-138 à L421-139
Sous-Paragraphe 5
Exonérations pour la location
L421-140 à L421-141
Sous-Paragraphe 6
Exonérations pour certaines activités économiques
L421-142 à L421-144
Paragraphe 5
Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
L421-145
Sous-Paragraphe 1
Barèmes
L421-146
Sous-Paragraphe 2
Exonérations pour certains véhicules
L421-148
Sous-Paragraphe 3
Exonération pour certains services publics
L421-149 à L421-150
Sous-Paragraphe 4
Exonération pour certaines activités économiques
L421-151 à L421-155
Sous-Paragraphe 5
Tarif particulier pour le transport combiné
L421-156
Sous-section 4
Exigibilité
L421-157
Sous-section 5
Personnes soumises aux obligations fiscales
L421-158 à L421-161
Sous-section 6
Constatation des taxes
L421-162 à L421-164
Sous-section 7
Paiement des taxes
L421-165
Sous-section 8
Contrôle, recouvrement et contentieux
L421-166
Sous-section 9
Affectation
L421-167