Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

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Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation

Paragraphe 2 : Entreprises affectataires des véhicules

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme

Paragraphe 3 bis : Dispositions propres à la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Sous-Paragraphe 1 : Flotte de véhicules d'une entreprise

Sous-Paragraphe 2 : Véhicules taxables

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Règle générale de calcul

Paragraphe 2 : Règles particulières de calcul

Sous-Paragraphe unique : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises

Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines formes d'exploitation

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 3 bis : Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Sous-Paragraphe 1 : Tarif

Sous-Paragraphe 2 : Objectif cible d'intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions

Sous-Paragraphe 3 : Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs

Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines formes d'exploitation

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonération pour certains services publics

Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines activités économiques

Sous-Paragraphe 5 : Tarif particulier pour le transport combiné

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Sous-section 7 : Paiement des taxes

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Code des impositions sur les biens et services
...
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS

Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L421-93 à L421-94

Paragraphe 1

Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation

L421-95 à L421-97

Paragraphe 2

Entreprises affectataires des véhicules

L421-98

Paragraphe 3

Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme

L421-99

Paragraphe 3 bis

Dispositions propres à la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Sous-Paragraphe 1

Flotte de véhicules d'une entreprise

L421-99-1 à L421-99-2

Sous-Paragraphe 2

Véhicules taxables

L421-99-3 à L421-99-9

Paragraphe 4

Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules lourds de transport de marchandises

L421-100 à L421-103

Sous-section 2

Fait générateur

L421-104 à L421-105

Sous-section 3

Montant des taxes

L421-106

Paragraphe 1

Règle générale de calcul

L421-107 à L421-108

Paragraphe 2

Règles particulières de calcul

Sous-Paragraphe unique

Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises

L421-109 à L421-111

Paragraphe 3

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

L421-119 à L421-119-1

Sous-Paragraphe 1

Barèmes

L421-120 à L421-122

Sous-Paragraphe 2

Exonérations pour certains véhicules

L421-123

Sous-Paragraphe 3

Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

L421-124 à L421-125

Sous-Paragraphe 4

Exonération pour certaines formes d'exploitation

L421-126 à L421-127

Sous-Paragraphe 5

Exonérations pour la location

L421-128 à L421-129

Sous-Paragraphe 6

Exonérations pour certaines activités économiques

L421-130 à L421-132

Paragraphe 3 bis

Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

L421-132-1 à L421-132-2

Sous-Paragraphe 1

Tarif

L421-132-3

Sous-Paragraphe 2

Objectif cible d'intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions

L421-132-4 à L421-132-5

Sous-Paragraphe 3

Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs

L421-132-6

Paragraphe 4

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme

L421-133

Sous-Paragraphe 1

Barèmes

L421-134 à L421-135

Sous-Paragraphe 2

Exonérations pour certains véhicules

L421-136

Sous-Paragraphe 4

Exonérations pour certaines formes d'exploitation

L421-138 à L421-139

Sous-Paragraphe 5

Exonérations pour la location

L421-140 à L421-141

Sous-Paragraphe 6

Exonérations pour certaines activités économiques

L421-142 à L421-144

Paragraphe 5

Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

L421-145

Sous-Paragraphe 1

Barèmes

L421-146

Sous-Paragraphe 2

Exonérations pour certains véhicules

L421-148

Sous-Paragraphe 3

Exonération pour certains services publics

L421-149 à L421-150

Sous-Paragraphe 4

Exonération pour certaines activités économiques

L421-151 à L421-155

Sous-Paragraphe 5

Tarif particulier pour le transport combiné

L421-156

Sous-section 4

Exigibilité

L421-157

Sous-section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

L421-158 à L421-161

Sous-section 6

Constatation des taxes

L421-162 à L421-164

Sous-section 7

Paiement des taxes

L421-165

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L421-166

Sous-section 9

Affectation

L421-167