Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Section 1 : Livraisons de biens taxables

Section 2 : Territoires de taxation

Titre II : MOBILITÉS

Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section unique : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules

Paragraphe 2 : Réception et immatriculation des véhicules

Paragraphe 2 bis : Décote d'un véhicule

Paragraphe 3 : Emissions de dioxyde de carbone des véhicules

Paragraphe 4 : Puissance administrative des véhicules

Paragraphe 5 : Masses des véhicules

Paragraphe 6 : Détention d'un véhicule

Paragraphe 7 : Infrastructures routières

Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Taxe fixe

Paragraphe 2 : Taxe régionale

Sous-Paragraphe 1 : Règles de calcul et tarif régional

Sous-Paragraphe 2 : Tarifs particuliers pour certaines catégories de véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 4 : Tarifs particuliers propres à certaines situations

Sous-Paragraphe 5 : Tarifs particuliers pour certaines personnes et activités

Sous-Paragraphe 6 : Majoration applicable en Ile-de-France

Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport

Paragraphe 4 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul

Sous-Paragraphe 2 : Barèmes

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines source d'énergie

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations et abattements pour certaines personnes

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités

Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations et abattements pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines personnes

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour certaines activités

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Sous-section 7 : Paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation

Paragraphe 2 : Entreprises affectataires des véhicules

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme

Paragraphe 3 bis : Dispositions propres à la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Sous-Paragraphe 1 : Flotte de véhicules d'une entreprise

Sous-Paragraphe 2 : Véhicules taxables

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Règle générale de calcul

Paragraphe 2 : Règles particulières de calcul

Sous-Paragraphe unique : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises

Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines formes d'exploitation

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 3 bis : Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Sous-Paragraphe 1 : Tarif

Sous-Paragraphe 2 : Objectif cible d'intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions

Sous-Paragraphe 3 : Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs

Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines formes d'exploitation

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonération pour certains services publics

Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines activités économiques

Sous-Paragraphe 5 : Tarif particulier pour le transport combiné

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Sous-section 7 : Paiement des taxes

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Section 4 : Taxe sur le renouvellement et l'échange du permis de conduire

Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées

Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Poids lourds

Paragraphe 2 : Réseau

Paragraphe 3 : Compétences déléguées

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Base d'imposition

Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de détermination des tarifs

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certains services publics

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure

Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination

Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule

Sous-Paragraphe 3 : Modulations temporelles

Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau

Sous-Paragraphe 5 : Tarif maximal

Paragraphe 4 : Tarifs pour coûts externes

Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination du tarif de pollution atmosphérique

Sous-Paragraphe 2 : Règles de détermination du tarif de pollution sonore

Sous-Paragraphe 3 : Règles de détermination du tarif des émissions de dioxyde de carbone

Sous-Paragraphe 4 : Modulations géographiques

Sous-Paragraphe 5 : Tarifs maximaux

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Paragraphe 1 : Modalités de la constatation

Paragraphe 2 : Equipement de télépéage

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs

Paragraphe 3 : Mouvements des aéronefs

Sous-section 2 : Montant des taxes

Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 4 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Règles propres à certains mouvements aériens

Paragraphe 3 : Règles propres à certains aérodromes et certaines parties du territoire

Paragraphe 4 : Règles propres à certaines collectivités

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises

Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Chapitre III : NAVIGATIONS

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section unique : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Paragraphe 1 : Règles de calcul

Paragraphe 2 : Navires taxables

Paragraphe 3 : Véhicules nautiques à moteur taxables

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Chapitre V : TAXES COMMUNES À PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS

Section unique : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Paragraphe 2 : Niveau moyen de rentabilité de l'exploitant

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Titre III : ENVIRONNEMENT

Chapitre III : Sûreté et déchets

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Règles de calcul

Paragraphe 2 : Règles de détermination des tarifs

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Section 3 : Taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers

Section 4 : Taxe sur les déchets mis en décharge

Sous-section 1 : Champ d'application

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Installations exemptées

Paragraphe 3 : Déchets exemptés

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises à l'obligation fiscale

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Section 5 : Taxe sur les déchets incinérés

Sous-section 1 : Champ d'application

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Installations exemptées

Paragraphe 3 : Déchets exemptés

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises à l'obligation fiscale

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section unique : Eléments taxables et territoires

Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques

Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants

Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes

Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques

Section 2 : Taxe sur les services de télévision

Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

Section 5 : Taxe sur certains services numériques

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoire de taxation

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Interfaces numériques et personnes utilisant ou exploitant ces interfaces

Paragraphe 3 : Services d'intermédiation numérique

Sous-Paragraphe 1 : Caractéristiques

Sous-Paragraphe 2 : Services exclus

Paragraphe 4 : Services de publicité ciblée

Paragraphe 5 : Seuils de taxation

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Chapitre IV : PUBLICITÉ

Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision

Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Paragraphe 1 : Base d'imposition

Paragraphe 2 : Tarifs normaux

Paragraphe 3 : Tarifs réduits et exonérations

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale

Sous-section 6 : Constatation

Sous-section 7 : Paiement

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe

Sous-section 9 : Affectation

Chapitre V : EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS, DROITS ET RÉSEAUX

Section 1 : Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

Section 2 : Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Section 3 : Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Section 4 : Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives

Section 5 : Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle

Section 6 : Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 1 : Biens taxables

Sous-section 2 : Territoire de taxation et territoires tiers

Section 2 : Fait générateur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Reports de fait générateur

Paragraphe 2 : Autres opérations taxables

Paragraphe 3 : Exemptions

Section 3 : Montant

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Section 4 : Exigibilité

Section 5 : Personnes soumises à obligations fiscales

Section 6 : Constatation des taxes

Section 7 : Paiement des taxes

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation

Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE

Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES

Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Section 1

Livraisons de biens taxables

L411-1 à L411-4

Section 2

Territoires de taxation

L411-5

Titre II

MOBILITÉS

Chapitre Ier

DÉPLACEMENTS ROUTIERS

Section 1

Dispositions générales

Sous-section unique

Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1

Véhicules et catégories de véhicules

L421-1 à L421-3-1

Paragraphe 2

Réception et immatriculation des véhicules

L421-4 à L421-7

Paragraphe 2 bis

Décote d'un véhicule

L421-7-2

Paragraphe 3

Emissions de dioxyde de carbone des véhicules

L421-8 à L421-13

Paragraphe 4

Puissance administrative des véhicules

L421-14 à L421-22

Paragraphe 5

Masses des véhicules

L421-23

Paragraphe 6

Détention d'un véhicule

L421-24 à L421-26

Paragraphe 7

Infrastructures routières

L421-27 à L421-28

Section 2

Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L421-29 à L421-31

Sous-section 2

Fait générateur

L421-32 à L421-36

Sous-section 3

Montant des taxes

Paragraphe 1

Taxe fixe

L421-37 à L421-40

Paragraphe 2

Taxe régionale

L421-41

Sous-Paragraphe 1

Règles de calcul et tarif régional

L421-42 à L421-45

Sous-Paragraphe 2

Tarifs particuliers pour certaines catégories de véhicules

L421-46 à L421-48

Sous-Paragraphe 3

Tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie

L421-49

Sous-Paragraphe 4

Tarifs particuliers propres à certaines situations

L421-51 à L421-52

Sous-Paragraphe 5

Tarifs particuliers pour certaines personnes et activités

L421-53 à L421-54

Sous-Paragraphe 6

Majoration applicable en Ile-de-France

L421-54-1

Paragraphe 3

Taxe sur les véhicules de transport

L421-55 à L421-57

Paragraphe 4

Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

L421-58

Sous-Paragraphe 1

Règles générales de calcul

L421-59 à L421-60

Sous-Paragraphe 2

Barèmes

L421-62 à L421-64

Sous-Paragraphe 3

Exonérations et abattements pour certains véhicules

L421-65 à L421-66

Sous-Paragraphe 4

Exonérations et abattements pour certaines source d'énergie

L421-67 à L421-68

Sous-Paragraphe 5

Exonérations et abattements pour certaines personnes

L421-69 à L421-70

Sous-Paragraphe 6

Exonérations pour certaines activités

L421-70-1

Paragraphe 5

Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

L421-71

Sous-Paragraphe 1

Règles générales de calcul et barèmes

L421-72 à L421-75

Sous-Paragraphe 2

Exonérations et abattements pour certains véhicules

L421-76 à L421-77

Sous-Paragraphe 3

Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

L421-78 à L421-79-1

Sous-Paragraphe 4

Exonérations et abattements pour certaines personnes

L421-80 à L421-81

Sous-Paragraphe 5

Exonérations pour certaines activités

L421-81-1

Sous-section 4

Exigibilité

L421-82

Sous-section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

L421-83 à L421-85-1

Sous-section 6

Constatation des taxes

L421-86 à L421-88

Sous-section 7

Paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules

L421-89

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L421-90 à L421-91

Sous-section 9

Affectation

L421-92

Section 3

Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L421-93 à L421-94

Paragraphe 1

Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation

L421-95 à L421-97

Paragraphe 2

Entreprises affectataires des véhicules

L421-98

Paragraphe 3

Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme

L421-99

Paragraphe 3 bis

Dispositions propres à la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Sous-Paragraphe 1

Flotte de véhicules d'une entreprise

L421-99-1 à L421-99-2

Sous-Paragraphe 2

Véhicules taxables

L421-99-3 à L421-99-9

Paragraphe 4

Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules lourds de transport de marchandises

L421-100 à L421-103

Sous-section 2

Fait générateur

L421-104 à L421-105

Sous-section 3

Montant des taxes

L421-106

Paragraphe 1

Règle générale de calcul

L421-107 à L421-108

Paragraphe 2

Règles particulières de calcul

Sous-Paragraphe unique

Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises

L421-109 à L421-111

Paragraphe 3

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

L421-119 à L421-119-1

Sous-Paragraphe 1

Barèmes

L421-120 à L421-122

Sous-Paragraphe 2

Exonérations pour certains véhicules

L421-123

Sous-Paragraphe 3

Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

L421-124 à L421-125

Sous-Paragraphe 4

Exonération pour certaines formes d'exploitation

L421-126 à L421-127

Sous-Paragraphe 5

Exonérations pour la location

L421-128 à L421-129

Sous-Paragraphe 6

Exonérations pour certaines activités économiques

L421-130 à L421-132

Paragraphe 3 bis

Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

L421-132-1 à L421-132-2

Sous-Paragraphe 1

Tarif

L421-132-3

Sous-Paragraphe 2

Objectif cible d'intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions

L421-132-4 à L421-132-5

Sous-Paragraphe 3

Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs

L421-132-6

Paragraphe 4

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme

L421-133

Sous-Paragraphe 1

Barèmes

L421-134 à L421-135

Sous-Paragraphe 2

Exonérations pour certains véhicules

L421-136

Sous-Paragraphe 4

Exonérations pour certaines formes d'exploitation

L421-138 à L421-139

Sous-Paragraphe 5

Exonérations pour la location

L421-140 à L421-141

Sous-Paragraphe 6

Exonérations pour certaines activités économiques

L421-142 à L421-144

Paragraphe 5

Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

L421-145

Sous-Paragraphe 1

Barèmes

L421-146

Sous-Paragraphe 2

Exonérations pour certains véhicules

L421-148

Sous-Paragraphe 3

Exonération pour certains services publics

L421-149 à L421-150

Sous-Paragraphe 4

Exonération pour certaines activités économiques

L421-151 à L421-155

Sous-Paragraphe 5

Tarif particulier pour le transport combiné

L421-156

Sous-section 4

Exigibilité

L421-157

Sous-section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

L421-158 à L421-161

Sous-section 6

Constatation des taxes

L421-162 à L421-164

Sous-section 7

Paiement des taxes

L421-165

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L421-166

Sous-section 9

Affectation

L421-167

Section 4

Taxe sur le renouvellement et l'échange du permis de conduire

L421-168 à L421-174

Section 5

Taxes sur les autoroutes concédées

Sous-section 1

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

L421-175 à L421-180

Section 6

Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L421-186 à L421-188

Paragraphe 1

Poids lourds

L421-189 à L421-192

Paragraphe 2

Réseau

L421-193 à L421-195

Paragraphe 3

Compétences déléguées

L421-196 à L421-197

Sous-section 2

Fait générateur

L421-198 à L421-199

Sous-section 3

Montant des taxes

L421-200 à L421-201

Paragraphe 1

Base d'imposition

L421-202

Paragraphe 2

Dispositions communes à l'ensemble des tarifs

Sous-Paragraphe 1

Règles générales de détermination des tarifs

L421-203 à L421-206

Sous-Paragraphe 2

Exonérations pour certains véhicules

L421-207 à L421-209

Sous-Paragraphe 3

Exonérations pour certains services publics

L421-210 à L421-211-1

Sous-Paragraphe 4

Exonérations pour certaines activités économiques

L421-212 à L421-217-1

Paragraphe 3

Tarif d'infrastructure

Sous-Paragraphe 1

Règles de détermination

L421-218 à L421-219

Sous-Paragraphe 2

Modulations en fonction des émissions du véhicule

L421-220 à L421-221

Sous-Paragraphe 3

Modulations temporelles

L421-222 à L421-224

Sous-Paragraphe 4

Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau

L421-225 à L421-226

Sous-Paragraphe 5

Tarif maximal

L421-227 à L421-228

Paragraphe 4

Tarifs pour coûts externes

Sous-Paragraphe 1

Règles de détermination du tarif de pollution atmosphérique

L421-229 à L421-230

Sous-Paragraphe 2

Règles de détermination du tarif de pollution sonore

L421-231 à L421-232

Sous-Paragraphe 3

Règles de détermination du tarif des émissions de dioxyde de carbone

L421-233 à L421-234

Sous-Paragraphe 4

Modulations géographiques

L421-235 à L421-238

Sous-Paragraphe 5

Tarifs maximaux

L421-239 à L421-240

Sous-section 4

Exigibilité

L421-241 à L421-242

Sous-section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

L421-243 à L421-246-1

Sous-section 6

Constatation des taxes

L421-247

Paragraphe 1

Modalités de la constatation

L421-248 à L421-251

Paragraphe 2

Equipement de télépéage

L421-252 à L421-257

Sous-section 7

Paiement de la taxe

L421-258 à L421-261

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L421-262

Sous-section 9

Affectation

L421-263

Chapitre II

TRANSPORT AÉRIEN

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1

Aéronefs et aérodromes

L422-1 à L422-2

Paragraphe 2

Personnes et marchandises à bord des aéronefs

L422-3 à L422-4

Paragraphe 3

Mouvements des aéronefs

L422-5 à L422-8

Sous-section 2

Montant des taxes

L422-9 à L422-10

Sous-section 3

Personnes soumises aux obligations fiscales

L422-11

Sous-section 4

Contrôle, recouvrement et contentieux

L422-12

Section 2

Taxe sur le transport aérien de passagers

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L422-13 à L422-16

Sous-section 2

Fait générateur

L422-17 à L422-18

Sous-section 3

Montant de la taxe

L422-19

Paragraphe 1

Règles générales

L422-20 à L422-24

Paragraphe 2

Règles propres à certains mouvements aériens

L422-25 à L422-25-1

Paragraphe 3

Règles propres à certains aérodromes et certaines parties du territoire

L422-26 à L422-26-1

Paragraphe 4

Règles propres à certaines collectivités

L422-27 à L422-30

Sous-section 4

Exigibilité

L422-31

Sous-section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

L422-32 à L422-34

Sous-section 6

Constatation de la taxe

L422-35

Sous-section 7

Paiement de la taxe

L422-36

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L422-37 à L422-38

Sous-section 9

Affectation

L422-40

Section 3

Taxe sur le transport aérien de marchandises

L422-41 à L422-48

Section 4

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

L422-49 à L422-57

Chapitre III

NAVIGATIONS

Section 1

Dispositions générales

Sous-section unique

Eléments taxables et territoires

L423-1 à L423-3

Section 2

Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L423-4 à L423-12

Sous-section 2

Fait générateur

L423-13 à L423-14

Sous-section 3

Montant

L423-15

Paragraphe 1

Règles de calcul

L423-16 à L423-21

Paragraphe 2

Navires taxables

L423-22 à L423-25

Paragraphe 3

Véhicules nautiques à moteur taxables

L423-26

Sous-section 4

Exigibilité

L423-27

Sous-section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

L423-28 à L423-30

Sous-section 6

Constatation de la taxe

L423-31 à L423-32

Sous-section 7

Paiement de la taxe

L423-33 à L423-34

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L423-35 à L423-36

Sous-section 9

Affectation

L423-37

Section 3

Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

L423-38 à L423-46

Section 4

Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

L423-47 à L423-56

Section 5

Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

L423-57 à L423-63

Chapitre V

TAXES COMMUNES À PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS

Section unique

Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L425-1 à L425-3

Paragraphe 1

Exploitation des infrastructures de transport de longue distance

L425-4 à L425-6

Paragraphe 2

Niveau moyen de rentabilité de l'exploitant

L425-7 à L425-8

Sous-section 2

Fait générateur

L425-9 à L425-10

Sous-section 3

Montant

L425-11 à L425-12

Sous-section 4

Exigibilité

L425-13

Sous-section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

L425-14 à L425-15

Sous-section 6

Constatation de la taxe

L425-16

Sous-section 7

Paiement

L425-17 à L425-18

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L425-19

Sous-section 9

Affectation

L425-20

Titre III

ENVIRONNEMENT

Chapitre III

Sûreté et déchets

Section 1

Dispositions communes

L433-1 à L433-6

Section 2

Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L433-7 à L433-11

Sous-section 2

Fait générateur

L433-12 à L433-13

Sous-section 3

Montant de la taxe

L433-14

Paragraphe 1

Règles de calcul

L433-15 à L433-18

Paragraphe 2

Règles de détermination des tarifs

L433-19 à L433-22

Sous-section 4

Exigibilité

L433-23

Sous-section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

L433-24 à L433-25

Sous-section 6

Constatation de la taxe

L433-26 à L433-27

Sous-section 7

Paiement de la taxe

L433-28

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L433-29 à L433-30

Sous-section 9

Affectation

L433-31

Section 3

Taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers

L433-32 à L433-43

Section 4

Taxe sur les déchets mis en décharge

Sous-section 1

Champ d'application

L433-44

Paragraphe 1

Dispositions générales

L433-45 à L433-47

Paragraphe 2

Installations exemptées

L433-48 à L433-49

Paragraphe 3

Déchets exemptés

L433-50 à L433-52

Sous-section 2

Fait générateur

L433-53 à L433-54

Sous-section 3

Montant

L433-55

Paragraphe 1

Dispositions générales

L433-56 à L433-58

Paragraphe 2

Dispositions particulières

L433-59 à L433-62

Sous-section 4

Exigibilité

L433-63

Sous-section 5

Personnes soumises à l'obligation fiscale

L433-64 à L433-66

Sous-section 6

Constatation de la taxe

L433-67 à L433-68

Sous-section 7

Paiement de la taxe

L433-69 à L433-70

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L433-71

Sous-section 9

Affectation

L433-72

Section 5

Taxe sur les déchets incinérés

Sous-section 1

Champ d'application

L433-73

Paragraphe 1

Dispositions générales

L433-74 à L433-76

Paragraphe 2

Installations exemptées

L433-77 à L433-78

Paragraphe 3

Déchets exemptés

L433-79 à L433-81

Sous-section 2

Fait générateur

L433-82 à L433-83

Sous-section 3

Montant

L433-84

Paragraphe 1

Dispositions générales

L433-85 à L433-88

Paragraphe 2

Dispositions particulières

L433-89 à L433-93

Sous-section 4

Exigibilité

L433-94

Sous-section 5

Personnes soumises à l'obligation fiscale

L433-95 à L433-97

Sous-section 6

Constatation de la taxe

L433-98 à L433-101

Sous-section 7

Paiement de la taxe

L433-102 à L433-103

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L433-104

Sous-section 9

Affectation

L433-105

Titre V

COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section unique

Eléments taxables et territoires

L451-1 à L451-5

Chapitre II

UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

Section 1

Taxe sur les spectacles cinématographiques

L452-1 à L452-13

Section 2

Taxe sur les spectacles vivants

L452-14 à L452-27

Section 3

Taxe sur les vidéogrammes

L452-28 à L452-37

Chapitre III

UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Section 1

Taxe sur les services de communications électroniques

L453-1 à L453-12

Section 2

Taxe sur les services de télévision

L453-13 à L453-24

Section 3

Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

L453-25 à L453-34

Section 4

Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

L453-35 à L453-44

Section 5

Taxe sur certains services numériques

Sous-section 1

Eléments taxables et territoire de taxation

L453-45

Paragraphe 1

Principes

L453-46 à L453-47

Paragraphe 2

Interfaces numériques et personnes utilisant ou exploitant ces interfaces

L453-48 à L453-52

Paragraphe 3

Services d'intermédiation numérique

Sous-Paragraphe 1

Caractéristiques

L453-53 à L453-56

Sous-Paragraphe 2

Services exclus

L453-57 à L453-59

Paragraphe 4

Services de publicité ciblée

L453-60 à L453-63

Paragraphe 5

Seuils de taxation

L453-64 à L453-66

Sous-section 2

Fait générateur

L453-67 à L453-68

Sous-section 3

Montant de la taxe

L453-69 à L453-74

Sous-section 4

Exigibilité

L453-75

Sous-section 5

Personnes soumises à obligation fiscale

L453-76 à L453-78

Sous-section 6

Constatation de la taxe

L453-79 à L453-80

Sous-section 7

Paiement de la taxe

L453-81 à L453-82

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L453-83

Chapitre IV

Section 1

Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision

L454-1 à L454-15

Section 2

Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

L454-16 à L454-28

Section 3

Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

L454-29 à L454-38

Section 4

Taxe sur la publicité extérieure

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L454-39 à L454-49

Sous-section 2

Fait générateur

L454-50 à L454-51

Sous-section 3

Montant

L454-52 à L454-54

Paragraphe 1

Base d'imposition

L454-55 à L454-57

Paragraphe 2

Tarifs normaux

L454-58 à L454-62-1

Paragraphe 3

Tarifs réduits et exonérations

L454-63 à L454-66

Sous-section 4

Exigibilité

L454-67

Sous-section 5

Personnes soumises à obligation fiscale

L454-68 à L454-71

Sous-section 6

Constatation

L454-72 à L454-73

Sous-section 7

Paiement

L454-74

Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe

L454-75 à L454-76

Sous-section 9

Affectation

L454-77

Chapitre V

EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS, DROITS ET RÉSEAUX

Section 1

Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

L455-1 à L455-8

Section 2

Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

L455-9 à L455-16

Section 3

Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

L455-17 à L455-27

Section 4

Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives

L455-28 à L455-36

Section 5

Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle

L455-37 à L455-43

Section 6

Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique

L455-44 à L455-56

Titre VII

ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Chapitre Ier

TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Section 1

Eléments taxables et territoires

L471-1

Sous-section 1

Biens taxables

L471-2 à L471-19

Sous-section 2

Territoire de taxation et territoires tiers

L471-20

Section 2

Fait générateur

L471-21

Sous-section 1

Dispositions générales

L471-22 à L471-24

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Reports de fait générateur

L471-25 à L471-26

Paragraphe 2

Autres opérations taxables

L471-27 à L471-29-1

Paragraphe 3

Exemptions

L471-30 à L471-35

Section 3

Montant

L471-36

Sous-section 1

Dispositions générales

L471-37 à L471-39

Sous-section 2

Dispositions particulières

L471-40 à L471-45-1

Section 4

Exigibilité

L471-46 à L471-48

Section 5

Personnes soumises à obligations fiscales

L471-49 à L471-50

Section 6

Constatation des taxes

L471-51

Section 7

Paiement des taxes

L471-52 à L471-54

Section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L471-55 à L471-57

Section 9

Affectation

L471-58