Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme
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- Code des impositions sur les biens et services
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- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
- Titre II : MOBILITÉS
- Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
- Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Sous-section 3 : Montant des taxes
Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme
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Article L421-133
Les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme prévue au b du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.
Sous-Paragraphe 1
Barèmes
L421-134 à L421-135
Sous-Paragraphe 2
Exonérations pour certains véhicules
L421-136
Sous-Paragraphe 4
Exonérations pour certaines formes d'exploitation
L421-138 à L421-139
Sous-Paragraphe 5
Exonérations pour la location
L421-140 à L421-141
Sous-Paragraphe 6
Exonérations pour certaines activités économiques
L421-142 à L421-144