Application par la jurisprudence Nota bene — je n'ai pas trouvé de décisions identifiant explicitement l'application de l'article D775-6 par les juridictions. En pratique, ce type d'article “d'adaptation outre-mer” est appliqué comme une clause de coordination: le juge transpose la règle métropolitaine visée et substitue les références locales prévues, sous contrôle de légalité par le juge administratif le cas échéant. Les contentieux portent alors surtout sur la compatibilité de la mesure pénitentiaire avec les normes supérieures et le respect des garanties procédurales, non sur D775-6 …