Application par la jurisprudence Nota bene — D.774-16 est une clause d'adaptation “Outre-mer” qui renvoie aux dispositions du Livre III en précisant leurs modalités pour la Nouvelle-Calédonie. En pratique, la jurisprudence en fait une application littérale: le juge vérifie que l'autorité pénitentiaire a respecté le texte adapté et contrôle seulement la compatibilité avec les droits fondamentaux et les règles locales. Les recours portent surtout sur l'invocabilité concrète de ces adaptations et l'absence d'erreur manifeste dans leur mise en œuvre, plutôt que sur une réécriture du dispositif.