Code pénitentiaire / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE / Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Article D774-14 du Code pénitentiaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2022
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Version31/12/2022
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Version19/11/2023
Entrée en vigueur le 19 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1044 du 16 novembre 2023 - art. 3
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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D. 332-8-1 à D. 332-8-2 |
Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 |
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D. 332-9 à D. 3333-3 |
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D. 341-18 à D. 363-1 |
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D. 381-2 |
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