Article D774-14 du Code pénitentiaire
Article R774-13
Article D774-15

Entrée en vigueur le 6 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 - art. 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 311-6 à D. 332-8


D. 332-8-1 à D. 332-8-2

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 332-9 à D. 3333-3

D. 341-18 à D. 343-1

D. 345-10

Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024

D. 346-1 à D. 363-1


D. 381-2
Entrée en vigueur le 6 janvier 2025

Commentaire1

1Article D774-14 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Texte de loi Article D774-14 Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 311-6 à D. 332-8 D. 332-8-1 à D. 332-8-2 Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 D. 332-9 à D. 3333-3 D. 341-18 à D. 343-1 D. 345-10 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 D. 346-1 à D. 363-1 D. 381-2 Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0 Consulter […] sur Légifrance Application par la jurisprudence Nota bene — Article D774-14 CP: les juges l'emploient comme clause de « transposition/ adaptation » pour la Nouvelle-Calédonie, […]

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