Code pénitentiaire / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA / Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Article R753-1 du Code pénitentiaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2022
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Version06/10/2022
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Version15/12/2023
Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Modifié par : Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 8 (VD)
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
---|---|
R. 211-1 à R. 213-20 | |
R. 214-1 à R. 214-24 | |
R. 221-4 à R. 224-25 | |
R. 225-1 | Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 |
R. 225-2 à R. 226-1 | |
R. 231-1 à R. 233-1 | |
R. 233-2 | Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 |
R. 234-1 à R. 240-9 |
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