Application par la jurisprudence Nota bene — Article R721-2 CPénit. sert surtout de clause d'applicabilité outre-mer: il transpose le droit pénitentiaire de droit commun à Saint-Barthélemy, sans créer de régime autonome. En contentieux, les juges s'en servent comme fondement textuel pour contrôler que les décisions et mesures pénitentiaires locales respectent les garanties du code (et du bloc de légalité), le contrôle relevant du juge administratif. […] La jurisprudence ne lui donne pas d'effets “créateurs” particuliers: à défaut de dérogation expresse, c'est le droit commun du code pénitentiaire qui s'applique tel quel.