Article D352-1 du Code pénitentiaire
Article R351-5Article D352-2
Entrée en vigueur le 17 juillet 2025

Commentaires5

1Article D352-1 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Article D352-1 L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement visité, sur proposition de l'aumônier national du culte concerné. […]

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2Article D754-10 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Texte de loi Article D754-10 Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 , tel que rédigé à l'article D. 754-8 , est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 peut y être obtenu, y compris à distance. […] Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0 Consulter sur Légifrance Application par la jurisprudence Nota bene — Article D.754-10 Code pénitentiaire: la jurisprudence l'invoque peu, car il opère surtout un renvoi mécanique, rendant applicable à Wallis-et-Futuna l'article D.352-1 tel que rédigé à l'article D.754-8 pour les aumôniers.

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3Elle encadrer la désignation des aumôniers pénitentiaires ou hospitaliers ? [VIDEO et article]
blog.landot-avocats.net · 12 septembre 2024

Voyons ceci en vidéo, avant que d'aborder un article, puis quelques sources. […] 16 octobre 2013, n°351115, au rec. ; article L351-1 du code pénitentiaire (issu dans cette formulation d'une loi du 24 novembre 2009 ; articles D. 352-1 à D. 352-6 de ce même code ; CE, 11 juin 2014, n° 365237 ; […] 412039, Publié au recueil Lebon ; article R. 57-9-4 du code de procédure pénale – CPP) ; et article D. 439 du CPP ; TA Bastia, 7 septembre 2017, M.

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