Texte de loi Article D216-18 Le médecin militaire désigné par le commandant du centre médical des armées ou, à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistant de service social de l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des personnes détenues militaires. […] Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0 Consulter sur Légifrance Application par la jurisprudence Nota bene — L'article D216-18 ouvre, pour les personnes détenues militaires, l'accès des intervenants militaires désignés (médecin, assistant de service social, aumôniers) lorsque cet accès est nécessaire à leurs fonctions. […]