Application par la jurisprudence Nota bene — je ne trouve pas, à ce stade, de décisions publiées citant directement l'article D216-14 du Code pénitentiaire ni de référence interne claire à cet article. En pratique, quand un article réglementaire du Code pénitentiaire est invoqué, les juges vérifient surtout la légalité concrète de la mesure au regard des droits fondamentaux et des textes supérieurs applicables, puis contrôlent la proportionnalité et la motivation de la décision pénitentiaire. […] Donnez-moi le libellé exact ou le thème de D216-14 et je vous renverrai une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.