Le cadre constitutionnel et légal impose, entre autres, l'assistance par avocat, l'examen de la compatibilité avec l'état de santé, et le respect des garanties procédurales fixées par le code pénitentiaire. Enfin, les mesures préventives (confinement/placement disciplinaire d'urgence) sont strictement encadrées dans le temps et subordonnées à la nécessité de préserver l'ordre, sous le contrôle du juge administratif.