Application par la jurisprudence Nota bene — je n'ai pas trouvé d'arrêts publiés citant expressément l'article R.113-9-4 du Code pénitentiaire, mais, en pratique, les juridictions administratives contrôlent ce type de mesures au regard des principes constants: légalité formelle, motivation suffisante et proportionnalité, avec une conciliation entre l'ordre et les droits fondamentaux des personnes détenues.