Sous-section 2 : Isolement

Article R213-17

Les personnes prévenues peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative ou par l'autorité judiciaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 57-5-1 à R. 57-5-8 du code de procédure pénale. Elles sont soumises au régime de détention prévu par les articles R. 213-18, R. 213-19 et R. 213-20.
Les personnes condamnées peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative.

Paragraphe 1

Régime de la détention à l'isolement

R213-18 à R213-20

Paragraphe 2

Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration

R213-21 à R213-26

Paragraphe 3

Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue

R213-27 à R213-29

Paragraphe 4

Dispositions communes

R213-30 à R213-35