Décret n°90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes
Décret n°90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmespage/LegislationPage.tsx/1
Derniers modifiés
Article 7
le 23 août 2005
Article 2
le 6 mars 2003
Article 3
le 6 mars 2003
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 février 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 août 2005 |
Commentaires • 8
1. Enseignement - Manuels Et Fournitures - Livres Scolaires. Nouveaux Programmes. Édition. Délais
M. Bois Jean-Claude · Questions parlementaires · 16 décembre 2002
2. Enseignement - Manuels Et Fournitures - Livres Scolaires. Nouveaux Programmes. Édition. Délais
M. Alary Damien · Questions parlementaires · 16 décembre 2002
3. Enseignement - Manuels Et Fournitures - Livres Scolaires. Nouveaux Programmes. Édition. Délais
M. Roy Patrick · Questions parlementaires · 16 décembre 2002
Décisions • 13
1. Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 29 juillet 2002, 237379, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets ; […] Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes ;
2. Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 10 avril 2002, 226352, mentionné aux tables du recueil Lebon
Annulation —
Si l'article 4 du décret du 23 février 1990, repris de l'article 6 de la loi du 10 juillet 1989 devenu l'article L. 311-5 du code de l'éducation, dispose que "les avis et propositions du conseil national des programmes sont rendus publics", aucune disposition législative ou réglementaire ne définit les modalités de cette publicité. […] Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes ;
3. Conseil d'Etat, 8 SS, du 8 mars 2002, 226351 226354, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations […] Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 janvier 1990 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 25 janvier 1990,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre chargé de l'éducation.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le Conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il exerce ces attributions pour l'enseignement scolaire et supérieur. Il veille à la continuité éducative entre l'enseignement scolaire et supérieur et concourt à l'harmonisation des formations.
Il peut se saisir de tout problème de sa compétence ou être saisi par le ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il peut faire appel en tant que de besoin au concours des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il peut se saisir de tout problème de sa compétence ou être saisi par le ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il peut faire appel en tant que de besoin au concours des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le cadre de groupes, disciplinaires, interdisciplinaires, ou par niveaux d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et placés auprès des directions compétentes.
Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel et technologique, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.
Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.
Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel et technologique, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.
Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.