Article 3 du Décret n°90-179 du 23 février 1990
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 6 mars 2003

Modifié par : Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 - art. 1 () JORF 6 mars 2003

Sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le cadre de groupes, disciplinaires, interdisciplinaires, ou par niveaux d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et placés auprès des directions compétentes.
Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel et technologique, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.
Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.
Entrée en vigueur le 6 mars 2003
Sortie de vigueur le 8 novembre 2005

NOTA


NOTA : Décret 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.

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