Entrée en vigueur le 6 mars 2003
Modifié par : Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 - art. 1 () JORF 6 mars 2003
Sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le cadre de groupes, disciplinaires, interdisciplinaires, ou par niveaux d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et placés auprès des directions compétentes.
Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel et technologique, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.
Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.
Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel et technologique, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.
Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.