Article 7 du Décret n°90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes

Article 7 du Décret n°90-179 du 23 février 1990

Article 8

Entrée en vigueur le 23 août 2005

Modifié par : Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 2 () JORF 23 août 2005

Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.
Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la rentrée 1992.

Entrée en vigueur le 23 août 2005
Modifié par :	Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 2 () JORF 23 août 2005

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).