Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 février 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 août 2005 |
Commentaires • 8
Décisions • 13
Annulation —
[…] Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets ; […] Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes ;
Annulation —
Si l'article 4 du décret du 23 février 1990, repris de l'article 6 de la loi du 10 juillet 1989 devenu l'article L. 311-5 du code de l'éducation, dispose que "les avis et propositions du conseil national des programmes sont rendus publics", aucune disposition législative ou réglementaire ne définit les modalités de cette publicité. […] Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes ;
Annulation —
[…] Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations […] Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 janvier 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 25 janvier 1990,
Il peut se saisir de tout problème de sa compétence ou être saisi par le ministre.
Il peut faire appel en tant que de besoin au concours des établissements placés sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.