Entrée en vigueur le 15 juin 1990
Au cours de l'année terminale des cycles collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.
Le redoublement de l'eleve tant au college qu'au lycee decoule de l'organisation de la scolarite par cycles prevue a l'article 4 de la loi d'orientation no 89-486 sur l'education du 10 juillet 1989 et ses decrets d'application. […]
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