Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 octobre 2005 |
Commentaires • 16
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3. Enseignement - Établissements - Inscription. Élèves Issus De L'Enseignement Privé
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Décisions • 76
1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 août 2014, n° 1408446
Rejet —
[…] — que la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article 13 du décret n°90-484 du 14 juin 1990, les dispositions de l'article D 331-35 du code de l'éducation et les dispositions de l'article 7 du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 dès lors que M. et M me X auraient dû être informés en temps utile de la date à laquelle devait se réunir de la commission d'appel afin de leur permettre d'y être présents ;
2. Tribunal administratif d'Orléans, 18 juillet 2016, n° 1602262
Rejet —
[…] Vu — le code de l'éducation nationale ; — le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ; — le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M me F, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
3. Tribunal administratif de Caen, 17 octobre 2013, n° 1301264
Rejet —
[…] sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par le décret nº 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. […]
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés ;
Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 76-1363 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale,
Article 1
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L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités. La consultation de l'élève garantit le caractère personnel de son projet.
Ce processus est conduit avec l'aide des parents de l'élève, de l'établissement scolaire, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des personnels d'orientation. Des intervenants extérieurs au système éducatif apportent leur contribution aux actions d'information préparatoires à l'orientation.
Ce processus prend appui sur l'observation continue de l'élève, sur l'évaluation de sa progression, sur son information et celle de ses parents et sur le dialogue entre les membres de l'équipe éducative et la famille. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations.
Ce processus est conduit avec l'aide des parents de l'élève, de l'établissement scolaire, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des personnels d'orientation. Des intervenants extérieurs au système éducatif apportent leur contribution aux actions d'information préparatoires à l'orientation.
Ce processus prend appui sur l'observation continue de l'élève, sur l'évaluation de sa progression, sur son information et celle de ses parents et sur le dialogue entre les membres de l'équipe éducative et la famille. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations.
Article 2
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L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation qui mettent en oeuvre leurs compétences spécifiques. L'équipe pédagogique, à laquelle peuvent se joindre le conseiller d'éducation et conseiller d'orientation, établit la synthèse des observations. Elle propose à l'élève les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la réalisation de son projet personnel.
Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse des observations.
Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse des observations.
Article 3
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L'évaluation des résultats de l'élève est effectuée par les enseignants. Le bilan de l'évaluation est communiqué à élève et à ses parents par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants dispensent, en cas de besoin, les conseils appropriés afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs fixés annuellement et ceux du cycle.
Les synthèses des observations et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.
Les synthèses des observations et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.
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