Article 10 du Décret n°90-877 du 27 septembre 1990
Article 9Article 11
Décret n°90-877 du 27 septembre 1990
Article 10 du Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Version29 septembre 1990
Entrée en vigueur le 29 septembre 1990
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.