Article 3 du Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Article 3 du Décret n°90-393 du 2 mai 1990

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 mai 2007

Modifié par : Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 - art. 4 () JORF 29 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007

Le corps de l'inspection générale des affaires sociales comprend deux grades : inspecteur général des affaires sociales et inspecteur des affaires sociales. Le grade d'inspecteur comprend deux classes.

Entrée en vigueur le 1 mai 2007
Modifié par :	Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 - art. 4 () JORF 29 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007

Sortie de vigueur le 5 août 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 25

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1. Ministères Et Secrétariats D'Etat - Emploi Et Solidarité : Administration Centrale - Inspection Générale Des Affaires Sociales. Rapports. Procédure

M. Goulard François · Questions parlementaires · 4 octobre 2000

L'article 3 du même décret prévoit que le chef de service « fait connaître aux ministres intéressés les conclusions de tous ses travaux ». […]

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