Article 4 du Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Article 4 du Décret n°90-393 du 2 mai 1990

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 1 mai 2007

Modifié par : Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 - art. 5 () JORF 29 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007

Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
La 2e classe comprend sept échelons.

Entrée en vigueur le 1 mai 2007
Modifié par :	Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 - art. 5 () JORF 29 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007

Sortie de vigueur le 5 août 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 25

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