Article 2-1 du Décret n°90-394 du 11 mai 1990
Article 2
Article 3

Entrée en vigueur le 28 avril 2001

Est créé par : Décret n°2001-368 du 25 avril 2001 - art. 2 () JORF 28 avril 2001

Compte tenu des plans d'organisation des secours existants, l'information portera notamment sur :
- les caractéristiques (origine, étendue, évolution prévisible) de l'accident ou du phénomène, dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;
- les consignes de protection qui, en fonction du cas d'espèce, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ;
- les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population.
Entrée en vigueur le 28 avril 2001
Sortie de vigueur le 13 octobre 2005

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