Entrée en vigueur le 15 mai 1990
Le cas échéant, les messages mentionnés à l'article 7 précisent les noms des services de radiodiffusion sonore et de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre autres que ceux mentionnés à l'article 7, à l'écoute desquels doit se porter la population concernée ; ces messages précisent également les longueurs d'onde, les fréquences ou les canaux utilisés par ces services.
Les services de radiodiffusion sonore et de télévision autorisés mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont ceux figurant sur une liste établie par le représentant de l'Etat dans chaque département et mise à jour au moins une fois par an.
Les services de radiodiffusion sonore et de télévision autorisés mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont ceux figurant sur une liste établie par le représentant de l'Etat dans chaque département et mise à jour au moins une fois par an.
Liste des décrets d'application, par article de référence de la loi : article 3, Conseil national de sécurité civile, intérieur, MINEFI, […] le décret prévu au II de l'article 6 (continuité des communications des services de secours) devrait obéir à la même logique et au même calendrier ; le décret de l'article 7 (autonomie énergétique des établissements d'hébergement médicalisé) est en cours d'élaboration ; les deux décrets de l'article 8 (alerte des populations) feront l'objet d'un texte unique actualisant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 ; le décret prévu à l'article 9 (interopérabilité des réseaux des services de secours) est en cours de concertation interministérielle
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