Article 16 du Décret n°90-394 du 11 mai 1990
Article 15
Article 17

Entrée en vigueur le 15 mai 1990

Pour vérifier périodiquement le bon fonctionnement des sirènes, il est procédé à des essais le premier mercredi de chaque mois à midi. Les caractéristiques techniques du signal d'essai sont définies aux annexes I et II du présent décret.
Entrée en vigueur le 15 mai 1990
Sortie de vigueur le 13 octobre 2005

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