Entrée en vigueur le 15 mai 1990
En ce qui concerne les installations soumises à plan particulier d'intervention et présentant un risque d'explosion, les dispositifs d'alerte doivent permettre, outre la diffusion du signal national, celle d'un message vers la population susceptible d'être affectée.
. - Les trois décrets d'application prévus par le titre 1er de la loi du 22 juillet 1987 relatif à l'organisation de la sécurité civile ont été publiés, à savoir : 1° le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application des articles 3 et 4 de la loi ; 2° le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours pris en application de l'article 18 ; 3° le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national, pris en application de l'article 12. […] S'agissant du titre II relatif à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, […]
Lire la suite…