Article 6 du Décret n°93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article L423-1 du code de l'éducation

Article 6 du Décret n°93-439 du 24 mars 1993

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 26 avril 2003

Modifié par : Décret n°2003-391 du 18 avril 2003 - art. 1 () JORF 26 avril 2003

L'agent comptable gestionnaire de l'établissement support du groupement d'établissements perçoit en plus de son indemnité en tant que gestionnaire d'établissement une indemnité égale à celle du chef d'établissement support telle que définie au premier alinéa de l'article 5 ci-dessus.

Entrée en vigueur le 26 avril 2003
Modifié par :	Décret n°2003-391 du 18 avril 2003 - art. 1 () JORF 26 avril 2003

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018 - art. 10

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