Article 8 du Décret n°93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article L423-1 du code de l'éducation

Article 8 du Décret n°93-439 du 24 mars 1993

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 26 avril 2003

Modifié par : Décret n°2003-391 du 18 avril 2003 - art. 1 () JORF 26 avril 2003

Les articles 4 et 5 du décret du 23 mai 1968 susvisé sont abrogés.

Entrée en vigueur le 26 avril 2003
Modifié par :	Décret n°2003-391 du 18 avril 2003 - art. 1 () JORF 26 avril 2003

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018 - art. 10

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